Règlement Européen REACH n°1907/2006 du 18 Décembre 2006 (15/07/2009)
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 décembre 2006, et entré en vigueur depuis le 1er juin 2007, établit un système réglementaire unique en Europe pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Ci joint la déclaration de LEGRIS SAS: OGU 7/ EUREACH 1907-2006